La grève des médecins du secteur public, comme privé, prévu le 18 février prochain n’est que le point d’orgue d’un conflit qui n’a que trop duré et qui nuit à l’image de notre profession, affirme Jalal Hassoun, professeur à la Faculté de médecine de Casablanca et membre de la Commission nationale de coordination formée de sept organisations syndicales nationales représentant les secteurs universitaire, libéral et public. Décidément, les médecins au Maroc se déchirent encore. Depuis 2004, le torchon brûle entre l’Ordre des médecins et les syndicats de la profession. Motifs de la discorde : la nécessité de refondre la loi 11-94 organisant le Conseil national de l'Ordre des médecins et l’élection libre et démocratique d’un nouveau conseil. Deux dossiers éminemment politiques du fait de la nature des acteurs dans ce bras de fer et des enjeux que comporte le «contrôle» de cette institution, qui est toujours une chasse gardée du pouvoir.

Médecins cherchent démocratie…

Tout commence en avril 2004. Des syndicats organisent une journée d’étude sur le devenir de l’Ordre. Une pétition sera signée par «plus de 2.000 médecins de toutes les régions du Maroc». Les médecins affiliés aux syndicats boycottent les élections de l’Ordre prévues en 2004, 2005 et 2006. Dans cette escalade, les syndicats prévoient le 12 novembre 2006 un sit-in devant le siège de l’Ordre à Rabat et une grève nationale le 24 du même mois. La veille du sit-in, coup de théâtre. Mohamed Cheikh Biadillah, alors ministre de la Santé, annonce à la commission de coordination des syndicats que le roi Mohammed VI leur demande de «tourner la page» et au gouvernement «de répondre à leurs revendications».
Principale revendication des syndicats : la démocratie. Donc, tout devait être réglé le 7 décembre 2006. Ce jour-là, un communiqué du cabinet royal tombe. Après 22 ans à la tête du Conseil national de l’Ordre, l'indéboulonnable Pr. Moulay Driss Archane (medecin en chef de feu le roi Hassan II) est remercié et le souverain désigne le Pr. My Tahar Alaoui comme président intérimaire du conseil. Ce dernier a été chargé «en coordination étroite avec le ministère de la Santé, l’Ordre et les syndicats nationaux des médecins de préparer les conditions propices, ainsi que d’activer la préparation des textes juridiques nécessaires pour la révision du texte régissant l’Ordre actuellement», peut-on lire dans le communiqué. «Plus de trois ans après, les injonctions du souverain sont toujours au point mort», constate le Pr. Hassoun. Contacté par L’Observateur, le Pr. Alaoui s’est refusé à tout commentaire. «Je n’ai pas le feu vert pour faire de déclarations», se justifie-t-il.
Le combat des médecins pour la démocratisation de l’Ordre ne date pas d’aujourd’hui. En décembre 1995, la décision a été prise d’élire les présidents des Ordres régionaux pour la première fois. «C’était une avancée, mais on nous a refusé le droit d’élire le conseil national. Le Général Archane, président de l’Ordre à l’époque, nous disait que les médecins manquaient de maturité», se rappelle le Dr. Rifaiî. Elle ajoute : «en 1996, nous avons obtenu un autre acquis, celui d’élire notre président national, un acquis qu’on ne nous enlèvera plus», insiste-t-elle. Le Pr. Hassoun met la barre plus haut : «la démocratie pour nous ne se limite pas à l’élection du président? c’est un détail. L’important c’est que le fonctionnement de l’Ordre soit dans les règles».
Le conflit qui oppose le président intérimaire et les syndicats est amplifié par le manque de communication. La commission tripartite (Ordre, ministère et syndicats) s’est réunie vingt-cinq fois en trois ans selon l’Ordre, alors que les syndicats parlent d’à peine une douzaine de réunions. «Ces réunions, nous les avons arrachées presque de force de Mr. le président. On ne peut pas faire avancer ce chantier avec ce rythme», proteste Dr Naciri Bennani, du Syndicat national des médecins du secteur libéral (SNMSL). La dernière réunion s’est tenue le 12 octobre 2009, et une autre était prévue le 15 novembre de l’année passée, mais elle a dû être annulée «pour indisponibilité du président intérimaire de l’Ordre».

La déontologie en question

Au cœur de la discorde, la nature du projet proposé par le Pr. Alaoui, le président intérimaire, «qui est en passe d’être finalisé avec la concertation de tous les acteurs du secteur», affirme une source de l’Ordre. De leur côté, les syndicats ont eux aussi préparé une copie : «ils ont cru que les médecins ne seraient pas capables de préparer un texte juridique, or on a pu le faire après une large consultation avec les médecins du royaume». La proposition des syndicats a été présentée le 6 décembre 2007, soit un an après le communiqué du cabinet royal.
En janvier 2009, le Pr. Alaoui déclarait que le projet des syndicats «est toujours en phase d'étude minutieuse». Aujourd’hui, une source de l’Ordre annonce que «le président finalise le projet pour le présenter à la ministre de la Santé après un débat libre où tout le monde a présenté ses points de vue». Pour le Pr. Hassoun, «chacun des deux projets à une vision de la médecine, de la santé publique et de la société, et c’est de cela qu’on veut débattre», exige-t-il. Ce professeur universitaire ajoute : «notre légitimité vient de la prise de conscience des médecins que leur profession noble a touché le fond et ce n’est pas avec un Ordre léthargique depuis 25 ans qu’on pourra s’en sortir», conclut-il.


«Le projet du Pr. Alaoui est archaïque».


L’Observateur du Maroc. La grève du 18 février se fera en l’absence des syndicats de l’UGTM, de la FDT et de l’UNTM qui font partie des sept composantes de la Commission de coordination syndicale. Est-ce la fin du front commun des médecins ?
Dr. Mohamed NACIRI BENNANI. Pas du tout. L’UGTM et la FDT ont décidé de ne pas prendre part à cette action du fait de la participation au gouvernement des partis politiques dont ils sont proches. On respecte leur choix. Ceci dit, ils doivent rendre compte à leur base. Pour la Commission de coordination, elle continuera son travail avec toutes ses composantes, en plus de l’ODT qui demande à nous rejoindre.

Avec cette annonce de grève générale, espérez-vous voir se répéter le scénario de 2006 avec une nouvelle intervention royale ?
En prenant la décision de faire grève, on ne rigole pas. C’est une responsabilité. Ceci dit, si les autorités proposent du concret, dans ce cas on peut revoir notre position. On ne fait pas la grève pour la grève, on fait la grève car toutes les portes ont été fermées. L’objectif est de faire entendre notre voix car la dignité du médecin et la santé du citoyen vont de pair.

Quels sont les reproches que vous faites au projet de reforme de la loi 11-94, organisant le Conseil national de l'Ordre des médecins, proposé par le président intérimaire, le Pr. Tahar Alaoui ?
Notre différend est loin d’être personnel ou superficiel. C’est un différend de fond et dans les approches. Le projet qu’il présente est archaïque et institutionnalise la division entre les secteurs de la médecine (public, privé, universitaire et militaire) et, en plus, le texte manque d’outils de contrôle sur le travail de l’ordre.

Quelle est donc votre approche de la loi 11-94 ?
D’abord il faut signaler que le communiqué du cabinet royal parle d’une révision globale du texte, alors que le Pr. Alaoui nous propose une réformette de l’ancien texte. Donc le président intérimaire ne respecte même pas la volonté du roi. Pour nous, un projet doit placer la santé du citoyen et la défense de la déontologie de la profession comme deux priorités principales. C’est ce qu’on a tenté de faire dans notre proposition disponible sur le site du syndicat (www.snmsl.com)

Dans votre proposition, le vote des médecins ne se fera plus par secteur. Ceci ne risque-t-il pas de marginaliser une partie des médecins ?
Si on érige des barrières entre secteurs, on divise les médecins, tandis que l’éthique et la déontologie sont uniques pour le public comme le privé. Ce qu’on propose est d’ailleurs la règle dans tous les Ordres du monde.

Pour le cas des médecins militaires, quelles sont vos propositions ?
Il ne faut pas qu’un militaire soit membre de l’Ordre et échappe à son contrôle. Si l’Etat veut qu’il reste membre de l’Ordre, l’autorité de l’institution doit s’appliquer à tous les médecins sans discriminations. Certains pays ont opté pour un Ordre sans militaires comme le cas de la France, la Tunisie ou l’Algérie, où les miliaires ont un régime spécial. L’essentiel pour nous c’est que la loi s’applique à tout le monde de la même façon.

Le blocage autour de l’Ordre et la loi 11-94 dure depuis trois ans. Demanderiez-vous un arbitrage royal ?
Nous ne demanderons pas d’arbitrage royal, mais si le président de l’Ordre veut présenter les deux projets en même temps, qu’il nous donne la possibilité d’argumenter notre projet. Car si le président le fait lui-même, il est normal qu’il favorise son projet. Je lance un défi au président d’organiser un débat public sur la question de la loi 11-95 et que l’opinion publique tranche sur la question

L’Ordre des médecins est le seul Ordre professionnel au Maroc qui connaît tant de problèmes. Pourquoi?
Je rappelle que la médecine est la seule profession au Maroc dont l’ordre n’est pas élu, mais désigné. Normalement, un Ordre est le garant du respect de l’éthique et de la déontologie. Alors qu’on espérait que la situation allait être débloquée en 2006, on constate que le provisoire dure depuis trois ans. On ne demande pas le ciel, on demande juste des élections démocratiques.

Salaheddine Lemaizi
L’Observateur du 12 au 18 Février 2010