Dahir n° 1-06-151 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006)
portant promulgation de la loi n° 17-04
portant code du médicament et de la pharmacie.
B.O N° 5480 du 15 kaada 1427 (7-12-2006)...

Arrêté du Ministre de la Santé N° 177-06 du 26 hija 1426 (27 janvier 2006) fixant la Nomenclature Générale des Actes Professionnelles....

Dahir portant loi n° 1-84-44 du 17 joumada II 1404
(21 mars 1984) relatif à l’ordre national des médecins
tel qu’il a été modifié et complété....

Dahir n° 1-96-123 du 5 rabii II 1417 (21 août 1996) portant promulgation de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine
B.O n° 4432 du 9 rejeb 1417 (21/11/96)...

Arrêté du ministre de la santé n° 1796-03 du 14 joumada Il 1426 (21 juillet 2005) fixant la Nomenclature des Actes d'Analyses de Biologie Médicale
Bulletin Officiel N° 5366 DU 30 Ramadan 1426 (03/11/2005)...

Décrets pris pour l'application de la loi N° 65-00, portant code de la couverture médicale de base.
Bulletin officiel N° 5344 du 12 rejeb 1426 (18 août 2005)...

Loi 65-99, relative au Code du Travail
Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (Septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du Travail. B.O. n° 5210 du 16 rabii 1 1425 (06 mai 2004)....

Circulaire du Ministère de la Santé N°61du 14 novembre 2003, concernant l'Exercice illégal de la médecine à titre Privé par des médecins fonctionnaires...

Décret n° 2-03-402 du 20 rejeb 1424 (17 septembre 2003) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 65-00, portant code de la couverture médicale de base
en ce qui concerne l'Agence Nationale de l'Assurance Maladie.
B.O N° 5152 DU 19 c...

Décret n° 2-01-1643 du 2 chaabane 1423, pris pour l'application de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains.
B O n° 5068 du 2 janvier 2003
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