Accord relatif à la ventilation du tarif forfaitisé des prestations médicales dans le cadre de l’AMO, entre le praticien et l’établissement de soins du secteur libéral...

ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE
Avenant n° 2 à la Convention Nationale entre les Organismes Gestionnaires et les Médecins et Etablissements de Soins du Secteur Libéral...

Suite à la réunion de la Commission permanente de suivi, du Mercredi 04 Avril 2007, et après concertation avec les représentants des différentes spécialités médicales et chirurgicales, le Bureau National du SNMSL a présenté à Monsieur le Directeur Gé...

ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE
AVENANT N°1 à la Convention Nationale entre les Organismes Gestionnaires
et les Etablissements de Soins du Secteur Libéral relatif aux tarifs des prestations de cardiologie...

La convention nationale signée le 28 juillet 2006, par l’ANAM, les gestionnaires de l’AMO (CNSS et CNOPS) et les représentants des prestataires des soins médicaux (CNOM, ANCP, et SNMSL), en présence du Ministre de la Santé et du Ministre de l’Emploie...

Proposition de Tarification Nationale de Référence faite conjointement par le CNOM L’ANCP et le SNMSL, et adressée à l’ANAM le 08 Juin 2006, en réponse à sa proposition du 02 Juin 2006....

Proposition de Tarification National de Référence faite par l'ANAM le 02/06/2006...

Proposition de Tarification National de Référence faite par la CNOPS et la CNSS le 21/02/2006...

Liste des maladies graves ou invalidantes
nécessitant des soins de longue durée ou particulièrement coûteux...

BULLETIN OFFICIEL N° 5384 du Jeudi 5 Janvier 2006

Arrêté du ministre de la santé n° 2517-05 du 30 chaabane 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l’assurance maladie obligatoire de base et la li...